Abrogé par Décret n°99-170 du 8 mars 1999 - art. 13 (V) JORF 10 mars 1999 en vigueur le 1er janvier 1999
Créé le 10 avril 1983 · Abrogé le 1 janvier 1999
Des fonctionnaires d'autres corps enseignants peuvent être nommés sur des emplois d'assistant régis par le présent décret.
Ils conservent leur rémunération et leurs droits à l'avancement dans leur corps d'origine.
Ils sont assimilés aux assistants, notamment en ce qui concerne les obligations de service et la participation aux organes délibérants de l'établissement.