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Décret n°83-287 du 8 avril 1983

Article 10

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Article 10

Des fonctionnaires d'autres corps enseignants peuvent être nommés sur des emplois d'assistant régis par le présent décret.

Ils conservent leur rémunération et leurs droits à l'avancement dans leur corps d'origine.

Ils sont assimilés aux assistants, notamment en ce qui concerne les obligations de service et la participation aux organes délibérants de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 avril 1983 · Abrogé le 1 janvier 1999

Des fonctionnaires d'autres corps enseignants peuvent être nommés sur des emplois d'assistant régis par le présent décret.

Ils conservent leur rémunération et leurs droits à l'avancement dans leur corps d'origine.

Ils sont assimilés aux assistants, notamment en ce qui concerne les obligations de service et la participation aux organes délibérants de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 1983 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance