Décret n°83-28 du 18 janvier 1983

Article 16

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Article 16

Les décrets n° 59-559 du 23 avril 1959, n° 59-1298 du 17 novembre 1959, n° 64-356 du 24 avril 1964, n° 66-674 du 14 septembre 1966, n° 73-987 du 22 octobre 1973 et n° 75-769 du 13 août 1975 sont abrogés.

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Créé le 20 janvier 1983 · Abrogé le 21 décembre 1985

Les décrets n° 59-559 du 23 avril 1959, n° 59-1298 du 17 novembre 1959, n° 64-356 du 24 avril 1964, n° 66-674 du 14 septembre 1966, n° 73-987 du 22 octobre 1973 et n° 75-769 du 13 août 1975 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Décret 64-536 1964-04-24cite  Décret 66-674 1966-09-14cite  Décret 59-559 1959-04-23

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 janvier 1983 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance