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Décret n°83-252 du 29 mars 1983

RELATIF AUX PROCEDURES D'HOMOLOGATION OU D'AGREMENT TECHNIQUE APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET INSTITUANT TROIS PROCEDURES CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES LIANTS HYDRAULIQUES,LES ARMATURES POUR BETON ARME ET LES ARMATURES A HAUTE RESISTANCE DE PRECONTRAINTE

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INSTITUTION D'UNE PROCEDURE INTERMINISTERIELLE D'AGREMENT AVEC CONTROLE DES LIANTS HYDRAULIQUES.

INSTITUTION DES PROCEDURES INTERMINISTERIELLES D'HOMOLOGATION AVEC CONTROLE POUR LES ARMATURES POUR BETON ARME,LES ARMATURES A HAUTE RESISTANCE POUR CONSTRUCTION EN BETON PRECONTRAINT PAR PRE OU POST-TENSION.

ABROGATION DE L'ART. 4 DU DECRET 73439 DU 26-03- 1973.

APPLICATION DE L'ART. 113 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.

Décret n°83-252 du 29 mars 1983

Modifié parDécret2000-852Décret2006-662