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RELATIF AUX PROCEDURES D'HOMOLOGATION OU D'AGREMENT TECHNIQUE APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET INSTITUANT TROIS PROCEDURES CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES LIANTS HYDRAULIQUES,LES ARMATURES POUR BETON ARME ET LES ARMATURES A HAUTE RESISTANCE DE PRECONTRAINTE
INSTITUTION D'UNE PROCEDURE INTERMINISTERIELLE D'AGREMENT AVEC CONTROLE DES LIANTS HYDRAULIQUES.
INSTITUTION DES PROCEDURES INTERMINISTERIELLES D'HOMOLOGATION AVEC CONTROLE POUR LES ARMATURES POUR BETON ARME,LES ARMATURES A HAUTE RESISTANCE POUR CONSTRUCTION EN BETON PRECONTRAINT PAR PRE OU POST-TENSION.
ABROGATION DE L'ART. 4 DU DECRET 73439 DU 26-03- 1973.
APPLICATION DE L'ART. 113 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
Modifié parDécret2000-852Décret2006-662