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Décret n°83-248 du 18 mars 1983

Article 25

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Article 25

La date d'abrogation du décret n° 72-1067 modifié du 1er décembre 1972 sera fixée par un décret ultérieur.

A compter de sa publication, tous les biens, droits et obligations de l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes seront transférés à l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture.

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Créé le 29 mars 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003

La date d'abrogation du décret n° 72-1067 modifié du 1er décembre 1972 sera fixée par un décret ultérieur.

A compter de sa publication, tous les biens, droits et obligations de l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes seront transférés à l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture.

Relations

cite

cite  Décret 72-1067 1972-12-01

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 mars 1983 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance