Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 48° JORF 6 septembre 2003
Créé le 29 mars 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003
Le conseil de direction du secteur horticole exerce, dans le domaine de sa compétence, les attributions prévues à l'article 10.
Décret n°83-246 du 18 mars 1983
Le conseil de direction du secteur horticole exerce, dans le domaine de sa compétence, les attributions prévues à l'article 10.
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Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 48° JORF 6 septembre 2003
Créé le 29 mars 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003
Le conseil de direction du secteur horticole exerce, dans le domaine de sa compétence, les attributions prévues à l'article 10.
Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 48° JORF 6 septembre 2003
En vigueur du mardi 29 mars 1983 au vendredi 5 septembre 2003
Source : Légifrance