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Décret n°83-246 du 18 mars 1983

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Décret n°83-246 du 18 mars 1983

Article 1

Créé le 29 mars 1983

Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.

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Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 48° JORF 6 septembre 2003

En vigueur du mardi 29 mars 1983 au vendredi 5 septembre 2003

Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.