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Décret n°83-246 du 18 mars 1983

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.

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Créé le 29 mars 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003

Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 mars 1983 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance