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Décret n°83-245 du 18 mars 1983

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

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Créé le 29 mars 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003

Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 mars 1983 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance