Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 47° JORF 6 septembre 2003
Créé le 29 mars 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.