Abrogé par Décret n°2002-487 du 8 avril 2002 - art. 15 (Ab) JORF 11 avril 2002
Créé le 29 mars 1983
Cet état de prévision est soumis au conseil de direction qui en délibère.
Les dépenses et recettes afférentes aux opérations visées au présent article sont exécutées au titre des opérations de trésorerie de l'office.