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Décret n°83-228 du 22 mars 1983

Abrogé1 janvier 2015par DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art. 4
55 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle prévue par le décret n° 83-228 du 22 mars 1983
Arrêté du 9 août 1999 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle
Arrêté du 14 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 portant application du décret n° 83-228 du 22 mars 1983, modifié par le décret n° 87-756 du 14 septembre 1987, fixant le régime des autorisations de cultures marines, et notamment son article 15
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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