a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 16 août 1984 portant application du décret n° 83-228 du 22 mars 1983, modifié par le décret n° 87-756 du 14 septembre 1987, fixant le régime des autorisations de cultures marines, et notamment son article 15
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 83-228 du 22 mars 1983, modifié par le décret n° 87-756 du 14 septembre 1987, fixant le régime des autorisations de cultures marines, et notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 16 août 1984 portant application de l'article 15 du décret du 22 mars 1983 modifié susvisé,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 5 juin 1993
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines,
C. BERNET.