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Arrêté du 14 mai 1993

modifiant l'arrêté du 16 août 1984 portant application du décret n° 83-228 du 22 mars 1983, modifié par le décret n° 87-756 du 14 septembre 1987, fixant le régime des autorisations de cultures marines, et notamment son article 15

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 83-228 du 22 mars 1983, modifié par le décret n° 87-756 du 14 septembre 1987, fixant le régime des autorisations de cultures marines, et notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 16 août 1984 portant application de l'article 15 du décret du 22 mars 1983 modifié susvisé,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 5 juin 1993

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines,

C. BERNET.

En vigueur depuis le samedi 5 juin 1993

Arrêté du 14 mai 1993
Article 1
Article 2