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Décret n°83-219 du 17 mars 1983

RELATIF A L'APUREMENT ADMINISTRATIF DES COMPTES DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

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FIXATION DES SEUILS DE COMPETENCE POUR LES EXERCICES 1981 ET 1982 PAR REFERENCE AUX REVENUS ORDINAIRES DE L'EXERCICE 1976.

APPLICATION DE L'ART. 100 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982.

Décret n°83-219 du 17 mars 1983