En vigueur depuis le 2 avril 1982
Les dispositions du décret du 16 août 1982 susvisé sont applicables aux agents départementaux.
Décret n°83-214 du 21 mars 1983
Les dispositions du décret du 16 août 1982 susvisé sont applicables aux agents départementaux.
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En vigueur depuis le 2 avril 1982
Les dispositions du décret du 16 août 1982 susvisé sont applicables aux agents départementaux.
En vigueur depuis le vendredi 2 avril 1982
Source : Légifrance