Décret n°83-17 du 13 janvier 1983

Article 1

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Article 1

L'élection des membres des conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion est régie par le titre 1er du livre Ier (partie Réglementaire) du code électoral et par les dispositions des articles suivants.

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En vigueur depuis le 14 janvier 1983

L'élection des membres des conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion est régie par le titre 1er du livre Ier (partie Réglementaire) du code électoral et par les dispositions des articles suivants.

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cite  Code électoral LIVRE I TITRE I

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