Décret n°83-13 du 10 janvier 1983

Article 1

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Article 1

La programmation des oeuvres cinématographiques en salle est régie par les dispositions du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 janvier 1983 · Abrogé le 11 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de programmation des films en salle

Résumé. Ce décret explique comment les films sont programmés dans les cinémas.

La programmation des oeuvres cinématographiques en salle est régie par les dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 septembre 1999 au samedi 10 juillet 2010

En résumé. Le texte a été simplifié et modernisé pour refléter les changements dans la gestion des œuvres cinématographiques en salle, en remplaçant les termes désuets par des concepts plus actuels.

En vigueur du mercredi 12 janvier 1983 au vendredi 10 septembre 1999

Source : Légifrance