Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
Titre V : Dispositions statutaires communes aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche
Abrogé1 janvier 2024
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du samedi 7 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2023
Titre V : Dispositions statutaires communes aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche
Section 1 : Dispositions relatives aux concours, aux experts scientifiques et techniques et aux jurys de concours
Section 2 : Mutations
Section 3 : Dispositions relatives aux stagiaires
Section 3 bis : Avancement de grade
Section 4 : Dispositions diverses