Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 7 janvier 1984
Les intéressés sont soumis en matière de durée du travail et de congés annuels au régime de droit commun de la fonction publique de l'Etat.
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Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du samedi 7 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2023
Les intéressés sont soumis en matière de durée du travail et de congés annuels au régime de droit commun de la fonction publique de l'Etat.