Décret n°83-1253 du 30 décembre 1983

Article 9

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Abrogé depuis le lundi 29 septembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1092 du 26 septembre 2014art. 8

En vigueur du jeudi 5 janvier 1984 au dimanche 28 septembre 2014

Le vote à bulletins secrets peut être décidé par le président ; il est de droit à la demande d'un des membres présents.