Décret n°83-1253 du 30 décembre 1983

Article 9

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Article 9

Le vote à bulletins secrets peut être décidé par le président ; il est de droit à la demande d'un des membres présents.

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Créé le 5 janvier 1984 · Abrogé le 29 septembre 2014

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Vote à bulletins secrets

Résumé. Le président peut décider d'un vote à bulletins secrets, mais il est obligatoire si un membre le demande.

Le vote à bulletins secrets peut être décidé par le président ; il est de droit à la demande d'un des membres présents.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 janvier 1984 au dimanche 28 septembre 2014

Source : Légifrance