Abrogé29 septembre 2014
Créé le 5 janvier 1984
Le vote à bulletins secrets peut être décidé par le président ; il est de droit à la demande d'un des membres présents.
Créé le 5 janvier 1984
Le vote à bulletins secrets peut être décidé par le président ; il est de droit à la demande d'un des membres présents.
Abrogé depuis le lundi 29 septembre 2014
En vigueur du jeudi 5 janvier 1984 au dimanche 28 septembre 2014
Le vote à bulletins secrets peut être décidé par le président ; il est de droit à la demande d'un des membres présents.