Abrogé29 septembre 2014
Créé le 5 janvier 1984 · Abrogé le 29 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du comité technique
Résumé. Le président du comité technique est soit le ministre, soit son représentant.
Le comité technique est présidé par le ministre ou par son représentant.