Créé le 5 janvier 1984 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 28 septembre 2014
Le comité technique comprend trente membres : quinze représentants de l'administration et quinze suppléants désignés par arrêté du ministre de l'Éducation nationale ; quinze représentants des personnels et quinze suppléants.
Abrogé depuis le lundi 29 septembre 2014
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au dimanche 28 septembre 2014
Le comité technique ⏺ comprend trente membres : quinze représentants de l'administration et quinze suppléants désignés par arrêté du ministre de l'Éducation nationale ; quinze représentants des personnels et quinze suppléants.
En vigueur du jeudi 5 janvier 1984 au lundi 31 octobre 2011
Le comité technique paritaire comprend trente membres : quinze représentants de l'administration et quinze suppléants désignés par arrêté du ministre de l'Éducation nationale ; quinze représentants des personnels et quinze suppléants.