Décret n°83-1253 du 30 décembre 1983

Article 3

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Article 3

Le comité technique comprend trente membres : quinze représentants de l'administration et quinze suppléants désignés par arrêté du ministre de l'Éducation nationale ; quinze représentants des personnels et quinze suppléants.

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Créé le 5 janvier 1984 · Abrogé le 29 septembre 2014

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Composition du comité technique de l'Éducation nationale

Résumé. Le comité technique de l'Éducation nationale compte trente membres, dont la moitié sont des représentants de l'administration et l'autre moitié des représentants des personnels enseignants.

Le comité technique comprend trente membres : quinze représentants de l'administration et quinze suppléants désignés par arrêté du ministre de l'Éducation nationale ; quinze représentants des personnels et quinze suppléants.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au dimanche 28 septembre 2014

En résumé. Le comité technique perd son caractère paritaire et voit sa composition modifiée, avec une réduction du nombre de membres désignés par l'administration.

En vigueur du jeudi 5 janvier 1984 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance