Créé le 5 janvier 1984 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 28 septembre 2014
Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est compétent exclusivement pour l'élaboration ou la modification des règles statutaires.
Abrogé depuis le lundi 29 septembre 2014
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au dimanche 28 septembre 2014
Le comité technique ⏺ des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est compétent exclusivement pour l'élaboration ou la modification des règles statutaires.
En vigueur du jeudi 5 janvier 1984 au lundi 31 octobre 2011
Le comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est compétent exclusivement pour l'élaboration ou la modification des règles statutaires.