Créé le 5 janvier 1984 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 28 septembre 2014
Le décret n° 82-139 du 5 février 1982 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires de statut universitaire est abrogé. Il est mis fin au mandat des membres du comité technique mis en place le 28 avril 1982 en application de ce décret.
Abrogé depuis le lundi 29 septembre 2014
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au dimanche 28 septembre 2014
Le décret n° 82-139 du 5 février 1982 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires de statut universitaire est abrogé. Il est mis fin au mandat des membres du comité technique ⏺ mis en place le 28 avril 1982 en application de ce décret.
En vigueur du jeudi 5 janvier 1984 au lundi 31 octobre 2011
Le décret n° 82-139 du 5 février 1982 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires de statut universitaire est abrogé. Il est mis fin au mandat des membres du comité technique paritaire mis en place le 28 avril 1982 en application de ce décret.