Décret n°83-1252 du 31 décembre 1983

Article 8

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Article 8

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1984 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 août 2005

Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 3 août 2005

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1984 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 août 2005

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 2 août 2005

Source : Légifrance