Décret n°83-1247 du 23 décembre 1983

Article 2

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Article 2

Conformément à un calendrier national établi par le ministre chargé de la santé, les concours sont organisés, selon le cas, par le préfet de la région Ile-de-France, ou par un préfet de région de l'interrégion désigné par le ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 4 janvier 1984 · Dernière version le 2 mars 1988

Conformément à un calendrier national établi par le ministre chargé de la santé, les concours sont organisés, selon le cas, par le préfet de la région Ile-de-France, ou par un préfet de région de l'interrégion désigné par le ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 1988

En vigueur du mercredi 4 janvier 1984 au mardi 1 mars 1988

Source : Légifrance