Créé le 4 janvier 1984 · En vigueur depuis le 2 mars 1988
Décret n°83-1247 du 23 décembre 1983
Article 2
Conformément à un calendrier national établi par le ministre chargé de la santé, les concours sont organisés, selon le cas, par le préfet de la région Ile-de-France, ou par un préfet de région de l'interrégion désigné par le ministre chargé de la santé.
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 2 mars 1988
Conformément à un calendrier national établi par le ministre chargé de la santé, les concours sont organisés, selon le cas, par le préfet de la ⏺ région Ile-de-France, ou par un préfet de ⏺ région de l'interrégion désigné par le ministre chargé de la santé.
En vigueur du mercredi 4 janvier 1984 au mardi 1 mars 1988
Conformément à un calendrier national établi par le ministre chargé de la santé, les concours sont organisés, selon le cas, par le commissaire de la République de la région Ile-de-France, ou par un commissaire de la République de région de l'interrégion désigné par le ministre chargé de la santé.