Créé le 4 décembre 1983
Les dispositions du décret n° 79-795 du 15 septembre 1979 relative au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire sont abrogées.
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Article 61
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 1983
Les dispositions du décret n° 79-795 du 15 septembre 1979 relative au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire sont abrogées.