Les présidents des instances prévues au présent titre peuvent inviter à participer à leurs séances à titre consultatif, des personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique ou économique.
Le directeur de la recherche du ministère de l'éducation nationale peut assister ou se faire représenter à ces séances.

Lorsqu'une instance du comité national estime ne pas disposer en son sein de toute la compétence requise pour l'examen d'une question particulière, cette instance peut solliciter l'avis d'experts extérieurs.

Les travaux des instances du comité national sont préparés par un secrétariat commun qui en assure le bon déroulement.

Les autres règles de fonctionnement du comité national sont définies en tant que de besoin par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat .