Le conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique, veille à la cohérence de la politique scientifique du centre en liaison avec l'ensemble des instances scientifiques consultatives énumérées ci-dessus. Il donne son avis sur les grandes orientations de la politique scientifique du centre, ainsi que sur les principes communs d'évaluation de la qualité des recherches et des chercheurs. Il donne également son avis sur la création ou la suppression de programmes intéressant plusieurs instituts, d'un institut ou d'une unité de recherche et sur les propositions de nomination aux grades de directeur et de maître de recherche pour les personnels qui restent régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1980 susvisé.

Le président lui rend compte annuellement de la mise en oeuvre de ses recommandations.

Le conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique comprend :

a) Onze membres élus directement par les personnels propres du centre et par les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier ;

b) Onze personnalités, dont trois appartenant au monde économique, nommées en raison de leur compétence scientifique par arrêté du ministre chargé de la recherche sur proposition du président du centre ;

c) Huit personnalités scientifiques étrangères, dont cinq au moins exerçant leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France, nommées par arrêté du ministre chargé de la recherche sur proposition des membres siégeant au titre des a et b ci-dessus.

Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres nommés par arrêté au titre du c.

Le mandat des membres élus ou nommés est d'une durée maximale de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Nul ne peut être membre du conseil scientifique s'il est membre du conseil d'administration ou d'une section du comité national.

Le président du conseil scientifique est élu en son sein.

Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour après avis du président du centre.

Le président du centre assiste aux séances du conseil scientifique.

Les directeurs d'institut peuvent être entendus en tant que de besoin par le conseil scientifique.

Le président peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Un arrêté du ministre chargé de la recherche fixe le mode d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique.

Le conseil scientifique définit son organisation interne.