En vigueur depuis le 11 juillet 1989
Les dépenses résultant de l'application des dispositions qui précèdent sont à la charge du budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire (services du tourisme).
Décret n°82-968 du 15 novembre 1982
Les dépenses résultant de l'application des dispositions qui précèdent sont à la charge du budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire (services du tourisme).
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En vigueur depuis le 11 juillet 1989
Les dépenses résultant de l'application des dispositions qui précèdent sont à la charge du budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire (services du tourisme).
En vigueur depuis le mardi 11 juillet 1989
Source : Légifrance