En vigueur depuis le 11 juillet 1989
Une indemnité forfaitaire annuelle peut être allouée au secrétaire général du Conseil national du tourisme.
Décret n°82-968 du 15 novembre 1982
Une indemnité forfaitaire annuelle peut être allouée au secrétaire général du Conseil national du tourisme.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 juillet 1989
Une indemnité forfaitaire annuelle peut être allouée au secrétaire général du Conseil national du tourisme.
En vigueur depuis le mardi 11 juillet 1989
Source : Légifrance