Décret n°82-968 du 15 novembre 1982

Article 1

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Article 1

Une indemnité forfaitaire annuelle peut être allouée au secrétaire général du Conseil national du tourisme.

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En vigueur depuis le 11 juillet 1989

Une indemnité forfaitaire annuelle peut être allouée au secrétaire général du Conseil national du tourisme.

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En vigueur depuis le mardi 11 juillet 1989

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