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Décret n°82-908 du 19 octobre 1982
LES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE SONT MIS EN EXTINCTION.
TABLEAU FIXANT LES POURCENTAGES MAXIMAUX D'AVANCEMENT DES GRADES OU DE CLASSE POUR LES ADMINISTRATEURS FINANCIERS,LES ATTACHES,LES CONTROLEURS ET LES CHEFS DE GROUPE ET COMMIS.
NOMBRE ANNUEL DE POSTE A POURVOIR DANS CES CORPS POUR LES ANNEES 1982,1983,1984.
APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 781240 DU 29-12-1978.
Décret n°82-908 du 19 octobre 1982