En vigueur depuis le 20 octobre 1982
Les dispositions des articles 1er à 12 du présent décret sont applicables à partir du 1er août 1982 à l'exception de celles relatives au riz, qui prendront effet au 1er septembre 1982.
Décret n°82-896 du 15 octobre 1982
Les dispositions des articles 1er à 12 du présent décret sont applicables à partir du 1er août 1982 à l'exception de celles relatives au riz, qui prendront effet au 1er septembre 1982.
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En vigueur depuis le 20 octobre 1982
Les dispositions des articles 1er à 12 du présent décret sont applicables à partir du 1er août 1982 à l'exception de celles relatives au riz, qui prendront effet au 1er septembre 1982.
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 1982
Source : Légifrance