Abrogé1 janvier 2013
Créé le 17 octobre 1982
L'établissement est soumis au contrôle financier de l'Etat institué par le décret du 25 octobre 1935 susvisé.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget fixe les modalités de ce contrôle.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget fixe les modalités de ce contrôle.