Décret n°82-883 du 15 octobre 1982

Article 21

Abrogé26 avril 2015

Créé le 1 janvier 2003

L'agent comptable du Centre national des arts plastiques est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015art. 18

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 25 avril 2015

L'agent comptable du Centre national des arts plastiques est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.