Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue
Arrêté du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition
Arrêté du 16 mai 2001 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique