Décret n°82-862 du 6 octobre 1982

Article 1

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Article 1

Les conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement sont fixées par le présent décret.

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Abrogé5 novembre 1987

Créé le 9 octobre 1982 · Abrogé le 5 novembre 1987

Les conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement sont fixées par le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 novembre 1987

En vigueur du samedi 9 octobre 1982 au mercredi 4 novembre 1987

Source : Légifrance