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Décret n°82-842 du 29 septembre 1982

Titre Ier : Permis d'immersion

Abrogé18 juillet 2006

Abrogé depuis le mardi 18 juillet 2006

En vigueur du dimanche 3 octobre 1982 au lundi 17 juillet 2006

Titre Ier : Permis d'immersion
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Délivrance des permis d'immersion
Chapitre III : Utilisation des permis d'immersion
Chapitre IV : Renouvellement, suspension, modification et suppression des permis d'immersion
Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux permis d'immersion de déblais de dragage