Décret n°82-819 du 27 septembre 1982

Article 55

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Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2002

Abrogé parDécret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 61 (VT) JORF 12 janvier 2002

En vigueur du jeudi 30 décembre 1993 au vendredi 11 janvier 2002

Le décret n° 71-787 du 21 septembre 1971 relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'administration et au régime de la scolarité est abrogé sous réserve des dispositions des articles 56, 57 et 58 ci-après.