Abrogé12 janvier 2002
Abrogé par Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 - art. 61 (VT) JORF 12 janvier 2002
Créé le 30 décembre 1993
Le décret n° 71-787 du 21 septembre 1971 relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'administration et au régime de la scolarité est abrogé sous réserve des dispositions des articles 56, 57 et 58 ci-après.