Décret n°82-819 du 27 septembre 1982

Article 52

Abrogé12 janvier 2002

Créé le 30 décembre 1993

Les arrêtés du ministre chargé de la fonction publique prévus aux articles 2, 3, 13, 14, 15, 16, 21, 25 et 40 du présent décret sont publiés au Journal officiel de la République française.

Effets de cet article

cite

Décret n°82-819 du 27 septembre 1982art. 2 (M) Décret n°82-819 du 27 septembre 1982art. 3 (Ab) Décret n°82-819 du 27 septembre 1982art. 13 (Ab) Décret n°82-819 du 27 septembre 1982art. 14 (M) Décret n°82-819 du 27 septembre 1982art. 15 (Ab) Décret n°82-819 du 27 septembre 1982art. 16 (Ab) Décret n°82-819 du 27 septembre 1982art. 21 (M) Décret n°82-819 du 27 septembre 1982art. 25 (Ab) Décret n°82-819 du 27 septembre 1982art. 40 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2002

Abrogé parDécret n°2002-50 du 10 janvier 2002art. 61 (VT) JORF 12 janvier 2002

En vigueur du jeudi 30 décembre 1993 au vendredi 11 janvier 2002

Les arrêtés du ministre chargé de la fonction publique prévus aux articles 2, 3, 13, 14, 15, 16, 21, 25 et 40 du présent décret sont publiés au Journal officiel de la République française.