Décret n°82-819 du 27 septembre 1982
Titre II : De la scolarité
Abrogé12 janvier 2002
Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2002
En vigueur du jeudi 30 décembre 1993 au vendredi 11 janvier 2002
Titre II : De la scolarité
Chapitre Ier : De la scolarité des élèves de l'école
Chapitre Ier : De la scolarité des élèves issus des trois concours
Chapitre II : De l'enseignement aux auditeurs étrangers
Chapitre II : De l'enseignement aux auditeurs et élèves étrangers