Abrogé par Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 13 (V)
Créé le 7 septembre 1982 · Abrogé le 15 février 2010
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Désignation des directeurs régionaux
Les directeurs régionaux et les personnels placés sous leur autorité sont désignés dans des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances.