Décret n°82-762 du 6 septembre 1982

Article 2

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Article 2

Les directeurs régionaux et les personnels placés sous leur autorité sont désignés dans des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances.

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Créé le 7 septembre 1982 · Abrogé le 15 février 2010

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Désignation des directeurs régionaux

Résumé. Les directeurs régionaux et leurs équipes sont nommés par un arrêté du ministre des finances.

Les directeurs régionaux et les personnels placés sous leur autorité sont désignés dans des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 septembre 1982 au dimanche 14 février 2010

Source : Légifrance