Décret n°82-762 du 6 septembre 1982

Article 1

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Article 1

Les directeurs régionaux du commerce extérieur exercent dans chaque région les missions relevant de la compétence de la direction générale du Trésor et de la politique extérieure et des organismes placés sous la tutelle de celle-ci.

Ils sont placés sous l'autorité du commissaire de la République de région.

Ils sont chargés de la coordination de l'ensemble des instances intéressées au commerce extérieur.

Ils sont consultés sur toute décision et toute procédure concernant le soutien des entreprises intéressées au commerce extérieur.

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Créé le 7 septembre 1982 · Abrogé le 15 février 2010

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Rôle des directeurs régionaux du commerce extérieur

Résumé. Les directeurs régionaux du commerce extérieur coordonnent les actions dans leur région pour aider les entreprises à exporter.

Les directeurs régionaux du commerce extérieur exercent dans chaque région les missions relevant de la compétence de la direction générale du Trésor et de la politique extérieure et des organismes placés sous la tutelle de celle-ci.

Ils sont placés sous l'autorité du commissaire de la République de région.

Ils sont chargés de la coordination de l'ensemble des instances intéressées au commerce extérieur.

Ils sont consultés sur toute décision et toute procédure concernant le soutien des entreprises intéressées au commerce extérieur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au dimanche 14 février 2010

En vigueur du mardi 7 septembre 1982 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance