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Décret n°82-747 du 24 août 1982
CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 79 DE LA LOI 471465 DU 08-08-1947 RELATIF A L'OCTROI D'AVANCES AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR FACILITER L'ACHAT DE VEHICULES NECESSAIRES A L'EXECUTION DE LEUR SERVICE
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CONDITIONS D'ATTRIBUTION,REMBOURSEMENT.
ABROGATION DU DECRET 481276 DU 18-02-1948 MODIFIE PAR LE DECRET 69813 DU 21-08-1969.
Décret n°82-747 du 24 août 1982