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Décret n°82-694 du 4 août 1982

Abrogé8 mai 1988

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Vu le code des communes, et notamment l'article L. 221-2 (7°) et le titre III, titre V, et notamment l'article L. 351-2 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment ses articles 34, 56 et 101 ;

Vu le décret n° 80-988 du 8 décembre 1980 fixant les dispositions applicables aux directeurs des services départementaux d'incendie et de secours ;

Vu l'avis des commissions nationales paritaires de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, réunies en séance commune le 29 avril 1982 ;

Le Conseil d'Etat entendu,

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988

Abrogé parDécret 88-623 1988-05-06 art. 50 JORF 8 mai 1988

En vigueur du vendredi 6 août 1982 au samedi 7 mai 1988

Décret n°82-694 du 4 août 1982
LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE ET ORGANISATION DES CENTRES DE SECOURS
DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
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