Décret n°82-685 du 3 août 1982

Article 2

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Article 2

Les textes relatifs à la création et au fonctionnement des organismes énumérés à l'article 1er du présent décret sont abrogés.

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En vigueur depuis le 5 août 1982

Les textes relatifs à la création et au fonctionnement des organismes énumérés à l'article 1er du présent décret sont abrogés.

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