En vigueur depuis le 5 août 1982
Les textes relatifs à la création et au fonctionnement des organismes énumérés à l'article 1er du présent décret sont abrogés.
Décret n°82-685 du 3 août 1982
Les textes relatifs à la création et au fonctionnement des organismes énumérés à l'article 1er du présent décret sont abrogés.
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En vigueur depuis le 5 août 1982
Les textes relatifs à la création et au fonctionnement des organismes énumérés à l'article 1er du présent décret sont abrogés.
En vigueur depuis le jeudi 5 août 1982
Source : Légifrance