Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 23 juillet 1982
Des arrêtés conjoints des ministres chargés de la santé, de l'économie et du budget fixent les rémunérations :
1° Des praticiens à temps partiel en fonction au 1er avril 1961 et de ceux recrutés postérieurement à cette date en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 dans les établissements hospitaliers situés dans les villes sièges d'unité d'enseignement et de recherche en médecine ;
2° Des praticiens à temps partiel en fonction au 1er avril 1961 dans les autres hôpitaux.
1° Des praticiens à temps partiel en fonction au 1er avril 1961 et de ceux recrutés postérieurement à cette date en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 dans les établissements hospitaliers situés dans les villes sièges d'unité d'enseignement et de recherche en médecine ;
2° Des praticiens à temps partiel en fonction au 1er avril 1961 dans les autres hôpitaux.