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Décret n°82-543 du 29 juin 1982

Article 1

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Article 1

Les cotisations de sécurité sociale sont, sous réserve de la régularisation annuelle, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :

21.240 F si la rémunération est réglée par trimestre ;

7.080 F si la rémunération est réglée par mois ;

3.540 F si la rémunération est réglée par quinzaine ;

3.268 F si la rémunération est réglée par quatorzaine ;

2.360 F si la rémunération est réglée par décade ;

1.634 F si la rémunération est réglée par semaine ;

327 F si la rémunération est réglée par jour ;

163 F si la rémunération est réglée par demi-journée de travail ne dépassant pas cinq heures ;

41 F si la rémunération est réglée par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 1982 · Périmé le 1 septembre 2007

Les cotisations de sécurité sociale sont, sous réserve de la régularisation annuelle, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :

21.240 F si la rémunération est réglée par trimestre ;

7.080 F si la rémunération est réglée par mois ;

3.540 F si la rémunération est réglée par quinzaine ;

3.268 F si la rémunération est réglée par quatorzaine ;

2.360 F si la rémunération est réglée par décade ;

1.634 F si la rémunération est réglée par semaine ;

327 F si la rémunération est réglée par jour ;

163 F si la rémunération est réglée par demi-journée de travail ne dépassant pas cinq heures ;

41 F si la rémunération est réglée par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance