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Décret n°82-516 du 17 juin 1982

PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR PROCEDER A L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE DE CORSE (DIMANCHE 08-08-1982)

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DECLARATIONS DE CANDIDATURE, CAMPAGNE ELECTORALE, LISTE, SCRUTIN.

APPLICATION DES ART. 22 ET 47 DE LA LOI 82214 DU 02-03-1982.

Décret n°82-516 du 17 juin 1982