Décret n°82-498 du 11 juin 1982

Article 6

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Article 6

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle détermine par voie de tirage au sort l'ordre de passage des différentes listes sur les antennes de télévision et de radiodiffusion. Elle fixe le temps de parole attribué à chacune d'elles.

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En vigueur depuis le 13 juin 1982 · Dernière version le 14 juillet 1984

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle détermine par voie de tirage au sort l'ordre de passage des différentes listes sur les antennes de télévision et de radiodiffusion. Elle fixe le temps de parole attribué à chacune d'elles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juillet 1984

En vigueur du dimanche 13 juin 1982 au vendredi 13 juillet 1984

Source : Légifrance