Il est justifié de la qualité de conjoint :
Dans le cas des personnes mariées selon les formes prévues par la loi interne française, par la production du livret de famille ou d'une fiche familiale d'état civil ;
Dans les autres cas, par la production d'un document qui peut être soit un titre de séjour délivré par les autorités françaises, soit tout acte officiel étranger faisant preuve du mariage. Si le document présenté est rédigé en langue étrangère, il doit être accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté.