Arrêté du 19 février 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant création des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services de la direction générale de l'aviation civile
Arrêté du 23 septembre 1998 portant création et fixant la composition d'un comité technique paritaire central à l'Office national de la chasse
Arrêté du 24 juillet 1998 portant création du comité technique paritaire du laboratoire central des ponts et chaussées