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Décret n°82-432 du 24 mai 1982
LES SALARIES AGRICOLES CHOMEURS,INDEMNISES PAR LES ASSEDIC ET ARRIVANT A LA FIN DE LEUR DROIT A INDEMNISATION,BENEFICIENT DU MAINTIEN DU DROIT AUX PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,DECES TANT QU'ILS SONT A LA RECHERCHE D'EMPLOI ET NE RELEVENT PAS EN QUALITE D'ASSURE D'UN AUTRE REGIME OBLIGATOIRE DE SECURITE SOCIALE
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APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI 821 DU 04-01-1982.
REMPLACEMENT DE L'ART. 77 DU DECRET 501225 DU 21-09-1950.
Décret n°82-432 du 24 mai 1982